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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. de droit belge Kine Qua Non inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0467.429.043 et sise à 4040 Herstal, 316, Rue de Hermée, ci-après dénommée sous l'enseigne commerciale Kine Qua Non et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Kine Qua Non http://www.kinequanon.be ci-après dénommées "l'utilisateur". 1.1 Identification Kiné Qua Non SPRL Rue de Hermée, 316
4040 Herstal
TVA : BE 0467.429.043
Site internet : http://www.kinequanon.be E-mail : info@kinequanon.be
1.2 Généralités Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La non application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Kine Qua Non et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l'utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les services proposés par Kine Qua Non sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Kine Qua Non », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Kine Qua Non et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Kine Qua Non pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Toute personne physique ou morale, qui s'enregistre lors d'une visite du site Internet "http://www.kinequanon.be" comme partie contractante potentielle de Kine Qua Non communique par son enregistrement ses données personnelles à Kine Qua Non. L'enregistrement implique le consentement explicite que ses données d'identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Kine Qua Non. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d'agir peuvent s'enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Kine Qua Non et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Kine Qua Non au client. Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l'usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d'un certain client est supposé avoir été fait par ce client. Kine Qua Non pourra rendre impossible l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s'il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Le responsable du traitement des données personnelles du client est : « Kine Qua Non » info@kinequanon.be Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de Kine Qua Non a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel. En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez nous un e-mail à info@kinequanon.be en précisant bien vos coordonnées. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation. Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
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Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Kine Qua Non est exprimé en euros. Il s´agit d´un prix qui inclue la TVA (lorsqu'elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel* ou autre), hors éventuels frais de livraison (Voir ART.6 des conditions de vente) et de garantie complémentaire. Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Le prix que paie l'acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle même. Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBM Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@kinequanon.be.
| Pays de destination | Colis de 0 à 35 Kg | Supérieur à 35 Kg |
|---|---|---|
| Belgique | 7,50€ | Nous contacter |
Tarifs en vigueur : Tarifs en vigueur : 7.50 € TTC pour les colis jusqu'à 35 kg. Toute commande passée sur le site Kine Qua Non sera livrée par les services de GLS. Les frais d'envois seront facturés à 7.50 € TTC.
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente) Délais de livraison en Belgique : Chaque article est précédé de l’indication du délai de livraison en fonction de la gestion du stock. Celui-ci varie de 1 à 7 jours ouvrables. Les délais de livraison généralement constatés varient entre 24 et 48 heures pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à Kine Qua Non. Pour les produits hors stock, un délai vous est communiqué par e-mail. Emballage et assurance: Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l'état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. En cas d'absenceUn avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Perte éventuelle de colis Malgré le suivi informatique de nos envois, il se peut très exceptionnellement qu'un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par Email : info@kinequanon.be Les cas suivants de force majeure notamment libèrent Kine Qua Non de son obligation de livraison : guerre, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux. Dans les cas suivants notamment, Kine Qua Non peut suspendre provisoirement la livraison : dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d'accès (problématique) à l'Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts. Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@kinequanon.be.
La commande est passée par le client à Kine Qua Non par l'intermédiaire du site Internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. (Voir ART.5 des conditions de vente). En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Kine Qua Non et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. Kine Qua Non s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués d’un point vert ; ceux hors stock sont indiqués d’un point orange. A défaut de disponibilité du produit, Kine Qua Non s'engage à en informer au plus vite le client. Le contrat de vente entre Kine Qua Non, d'une part, et le client, d'autre part, naît donc au moment de l'acceptation de la commande par Kine Qua Non. Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@kinequanon.be.
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Kine Qua Non invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande (Voir ART.10 des conditions de vente), Kine Qua Non est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client (Voir ART.10 des conditions de vente). Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur Ingenico - www.ingenico.com - (Voir ART.9 des conditions de vente) auquel Kine Qua Non fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmise de façon sécurisée :
Prélèvement direct : Kine Qua Non accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement. Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un mail à info@kinequanon.be.
Les procédures de transaction sur le site commerçant de Kine Qua Non s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement hautement sécurisé : la société INGENICO - www.ingenico.com- ayant son siège à Bruxelles. En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ingenico garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés. Fonctionnement :
Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (étape 4), le client est redirigé automatiquement vers le site d'Ingenico. L'échange des informations sensibles -tel que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site d'Ingenico; Kine Qua Non n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Kine Qua Non, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand. Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Kine Qua Non. A la fin du processus de paiement (étape 7), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après vente" de son choix (mise à jour de stock, possibilité de télécharger un bien intangible, etc). Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Kine Qua Non :
L'acheteur a le droit de notifier à Kine Qua Non qu'il renonce à l'achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 7 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande. Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l'intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Kine Qua Non ne donnera suite à la renonciation par l'acheteur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui même n'ont été ni utilisés ni endommagés. La notification de l'acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@kinequanon.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Kine Qua Non par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés. Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Kine Qua Non vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Kine Qua Non aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Kine Qua Non. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés. En cas de retours abusifs, Kine Qua Non se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il suffit au client d’envoyer un mail à info@kinequanon.be.
La plupart de nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Dans le cas d'une commande échangée, les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.... Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés du bon de livraison. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d'une mauvaise utilisation. Dans tous les cas, Kine Qua Non ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Tout retour doit être préalablement autorisé par Kine Qua Non avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à info@kinequanon.be, après acceptation écrite de Kine Qua Non.
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